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L'Histoire

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En France les travaux de construction dépendent des règles d'urbanisme . Selon la surface créée une déclaration préalable suffit ou un permis est exigé . La mairie instruit le dossier selon le plan local .

La grande différence avec les Pays-Bas est l'affichage légal : dès l'accord accordé un panneau visible doit être posé dehors . Ce panneau ouvre le délai de recours des voisins de deux mois entiers . Le piège classique est de commencer trop tôt les travaux de construction , ce qui risque un arrêt .

Consultez le plan d'urbanisme , déposez un dossier complet , posez votre panneau officiel , et faites constater l'affichage .