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L'Histoire

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En France, l'occupation illicite d'un domicile constitue un délit puni sévèrement par la loi. Une loi récente renforce considérablement les droits des propriétaires immobiliers. Le représentant de l'État peut ordonner une évacuation administrative rapide dans un délai de quarante-huit à soixante-douze heures maximum en mobilisant la force publique.

La protection légale s'applique désormais aux résidences secondaires comme principales. Le piège majeur pour les propriétaires est de vouloir faire justice soi-même. Changer les serrures de force, expulser ou couper les compteurs constitue une violation de domicile passible d'emprisonnement et d'amendes. La trêve hivernale ne s'applique plus aux squatteurs entrés illégalement.

Déposez immédiatement une plainte pénale auprès de la police, faites dresser un constat officiel, prouvez votre titre de propriété, par un commissaire de justice, et saisissez formellement le préfet pour ordonner l'expulsion rapide par les forces de l'ordre sans attendre une décision judiciaire.