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L'Histoire

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En France le droit de clore sa propriété est garanti par le Code civil . Une clôture en bordure de voie publique exige souvent une déclaration préalable selon le plan local d'urbanisme . Une séparation peut être privative ou mitoyenne entre voisins , ce qui implique des frais partagés .

La différence majeure avec les Pays-Bas concerne les distances légales de plantation . Les arbres de plus de deux mètres doivent être plantés à deux mètres de la limite ; les arbustes plus bas à cinquante centimètres . Le piège le plus fréquent est de couper soi-même les branches du voisin : la loi française l'interdit formellement . Vous devez exiger que le voisin élague .

Faites réaliser un bornage contradictoire par un géomètre-expert . Consultez en mairie le règlement de hauteur avant de poser votre clôture ou portail .